Daily Archives: 28 octobre 2019

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arrêté de reconnaissance catastrophe naturelle

Vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté du 17 septembre dernier portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de votre commune du 1er janvier au 31 mars 2018, au titre de la sécheresse. Vous disposez de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour en informer leur assurance. Télécharger l’arrêté ci-contre : arrêté reco cat nat…

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