arrêté de reconnaissance de la commune pour catastrophe naturelle

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L’arrêté relatif à notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est paru au Journal Officiel.
Vous avez un un délai de 10 jours pour établir votre déclaration à votre compagnie d’assurance.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-contre : arrête reconnaissance catastrophe naturelle


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Mairie de Sauve - Place Sivel BP 5 - 30610 Sauve